Archives par mot-clef : URSSAF

Plafond de sécurité sociale 2014


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2013» publié le 30 décembre 2012. Dans le journal officiel du 19 novembre 2013, on peut consulter l’arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014. … Lire la suite

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Originally posted on Le Blog du CROEC Orléans:
Un Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012, paru au journal officiel le 21 décembre 2012, augmente le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier…

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Plafond de sécurité sociale 2013


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2012» publié le 17 janvier 2012. Dans le journal officiel du 21 décembre 2012, on peut consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013. … Lire la suite

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Plafond de sécurité sociale 2012


Dans le journal officiel du 31 décembre 2011, on peut consulter l’arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012. Aussi, il m’apparait utile de dresser sous forme de tableau les différents plafonds de … Lire la suite

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Homologation de 5 règlements de l’Autorité des Normes Comptables


Au journal officiel du 30 décembre 2011, l’arrêté du 27 décembre 2011a homologué 5 règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) : Règlement n°2011-01 de l’ANC relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue … Lire la suite

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Baisse du taux de la cotisation d’AGS « Espace Perso de Dramiug


Article Baisse du taux de la cotisation d’AGS « Espace Perso de Dramiug» écrit par mon amie Dramiug : important pour l’établissement des payes d’avril 2010. Attention pour les payes décalées ! Pour lire cet article, flashez ce QR Code … Lire la suite

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