Archives par mot-clef : société

Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire


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La loi relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id). La loi n’a pas fait l’objet d’un recours devant le…

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Recueil des normes comptables françaises – comptes annuels de l’autorité des normes comptables


Mon ami Benoît Rivière a publié l’article «L’ANC publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 en cours d’homologation)». Mon but n’est évidemment pas de reprendre les points évoqués. Il l’a très bien fait. Et, je vous invite à … Lire la suite

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Plafond de sécurité sociale 2014


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2013» publié le 30 décembre 2012. Dans le journal officiel du 19 novembre 2013, on peut consulter l’arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014. … Lire la suite

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Les Experts Comptables, partenaires du nouveau rendez-vous économique 41 ECO sur Plus FM


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Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables a participé au lancement de l’émission 41 Eco et a rappelé le rôle essentiel des Experts Comptables tout au long de la vie des…

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Plafond de sécurité sociale 2013


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2012» publié le 17 janvier 2012. Dans le journal officiel du 21 décembre 2012, on peut consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013. … Lire la suite

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Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en Limousin au Journal Officiel


Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents … Lire la suite

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Astuce Word : utilisation des champs dans la rédaction des contrats


Vous avez été nombreux à lire mes articles «Astuce Word : convertir un nombre en lettre» et «Word 2007 – 2010 : numéro de pages dans le logo de votre cabinet d’expertise comptable». Je vous en remercie. Dans le premier … Lire la suite

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Mon tweet sur la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics


Merci de laisser un commentaire pour connaître votre sentiment à la lecture de cet article. Merci de faire partager cet article à vos connaissances à l’aide des boutons ci-dessous. Si vous estimez que mes compétences méritent d’être connues et reconnues, … Lire la suite

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Manuel de Frascati, ouvrage nécessaire pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)


Dans le bulletin officiel des impôts n° 19 du 23 février 2012, est publié l’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 relative aux dispositions communes en matière d’IS et de BIC sur le crédit d’impôt recherche (CIR) en faveur … Lire la suite

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Plafond de sécurité sociale 2012


Dans le journal officiel du 31 décembre 2011, on peut consulter l’arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012. Aussi, il m’apparait utile de dresser sous forme de tableau les différents plafonds de … Lire la suite

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