Archives par mot-clef : RSI

Seuils 2012 franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Impostion (RSI)


Chaque année, j’actualise l’article sur la seuil franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Imposition (RSI). En effet, la loi de modernisation de l’économie (2008-776 du 4 août 2008) prévoit une revalorisation. L’article 3 de ladite loi stipule que «les … Lire la suite

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Mon Twitt sur un BOI important pour les experts-comptables


Suppression du recours obligatoire à un professionnel de l’expertise comptable pour les adhérents de CGA : BOI – http://twitts.fr/~5ad Suppression du recours obligatoire à un professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents de CGA : BOI – http://twitts.fr/~5ad — Claude … Lire la suite

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Seuils 2011 franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Impostion (RSI)


Dans l’article Seuils franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Impostion (RSI), je vous présentais les seuils pour 2010. Je vais donc reprendre la même structure pour vous présenter les seuils pour 2011. L’instruction fiscale 3 F-1-11 du 11 janvier … Lire la suite

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RSI : cumul activité salariée et non salariée


Aujourd’hui, dans le cadre de la mission confiée par mon employeur1, j’ai été confronté à un cas où un gérant d’une société ne perçoit aucune rémunération car il a, par ailleurs, une activité salariée. Je savais que, dans un tel … Lire la suite

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