Archives par mot-clef : journal officiel

Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en Limousin au Journal Officiel


Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents … Lire la suite

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Circulaire des douanes sur la taxe sodas


La taxe soda a fait l’objet de nombreux articles de presse au moment de la discussion devant le parlement. La loi de finance 2012 a instauré les contributions sur les boissons et préparations pour boissons sucrées et édulcorées dite «taxe … Lire la suite

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