Archives par mot-clef : Impôt sur les sociétés

Manuel de Frascati, ouvrage nécessaire pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)


Dans le bulletin officiel des impôts n° 19 du 23 février 2012, est publié l’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 relative aux dispositions communes en matière d’IS et de BIC sur le crédit d’impôt recherche (CIR) en faveur … Lire la suite

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