Archives par mot-clef : franchise en base TVA

Seuils 2012 franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Impostion (RSI)


Chaque année, j’actualise l’article sur la seuil franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Imposition (RSI). En effet, la loi de modernisation de l’économie (2008-776 du 4 août 2008) prévoit une revalorisation. L’article 3 de ladite loi stipule que «les … Lire la suite

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Seuils 2011 franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Impostion (RSI)


Dans l’article Seuils franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Impostion (RSI), je vous présentais les seuils pour 2010. Je vais donc reprendre la même structure pour vous présenter les seuils pour 2011. L’instruction fiscale 3 F-1-11 du 11 janvier … Lire la suite

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