Archives par mot-clef : fiscalité

Premier loyer crédit-bail déductible immédiatement


Je vous invite à lire l’article «Acquisition d’un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement» du site Fiscalonline. Il commente l’arrêt du Conseil d’Etat n°315625 du 16 février 2011 qui statue sur la déductibilité immédiate … Lire la suite

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Emission radio RTL : spécial déclaration sur les revenus – invité Agnès BRICARD, présidente du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables


Le blog du Conseil Régional de Ordre des Experts-Comptables d’Orléans que je suis régulièrement puisque je suis abonné me permettant de recevoir par courriel la publication de leurs articles (n’hésitez pas à faire de même pour mon blog) nous invite … Lire la suite

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Barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010


L’instruction fiscale 4 G-1-11 du 9 mars 2011 publie les barèmes d’évaluation de carburant pour les voitures et les deux-roues motorisées pour les revenus d’imposition 2010. Comme vous le constatez, ces barèmes ci-dessous s’appliquent en cas de tenue comptable super … Lire la suite

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Mon Twitt sur un BOI important pour les experts-comptables


Suppression du recours obligatoire à un professionnel de l’expertise comptable pour les adhérents de CGA : BOI – http://twitts.fr/~5ad Suppression du recours obligatoire à un professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents de CGA : BOI – http://twitts.fr/~5ad — Claude … Lire la suite

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Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2010


L’an dernier, j’avais publié un article s’intitulant «les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2009» sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire. En effet, l’instruction fiscale 5 F-6-11 du … Lire la suite

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Projet d’instruction fiscale sur l’EIRL


Ne croyez pas que ce blog est consacré à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Toutefois, dans le monde comptable, cette évolution en matière du droit des affaires nécessite un suivi de son actualité. Aussi, il est normal de parler … Lire la suite

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Présentation simplifiée des comptes annuels : nouveaux seuils


A l’instar de ce que je vous avais dit dans mon article «Modification libellé du compte 63511» et qui a nécessité une correction de ce dernier, le règlement 2010-10 a bien fait l’objet d’une homologation par arrêté publié au journal … Lire la suite

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Modification libellé du compte 63511


L’arrêté du 29 décembre portant homologation du règlement n° 2010-11 de l’Autorité des normes comptables a été publié au journal officiel du 31 décembre 2010. Le libellé du compte 63511 qui était «Taxe professionnelle» s’intitule désormais «Contribution économique territoriale». A … Lire la suite

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Simulateur EIRL / Accueil – Ordre des Experts-Comptables


L’ordre des Experts-Comptable a mis en ligne un simulateur pour permettre une approche du régime fiscal et social. Voici le lien vers Simulateur EIRL / Accueil – Ordre des Experts-Comptables. Pour lire cet article, flashez ce QR Code avec votre … Lire la suite

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Evolution favorable des obligations DEB à compter du 1 janvier 2011


A compter du 1 janvier 2011, les obligations en matière de déclaration d’échange de biens vont être modifiées. Jusqu’à présent, en matière d’introduction, il existe quatre niveaux d’obligation décrits ci-dessous sous forme de tableau. Niveau d’introduction Obligations Niveau 1 : … Lire la suite

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