Archives par mot-clef : droit social

Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire


Originally posted on Le blog du professeur Bruno Dondero:
La loi relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id). La loi n’a pas fait l’objet d’un recours devant le…

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Calendrier perpétuel sur Excel


Pourquoi vouloir faire un calendrier perpétuel sur Excel ? A quoi, cela peut bien servir ? L’idée m’est venue au cours de la présentation par un élève de son épreuve de mémoire au BTS CGO. Cet élève nous a montré … Lire la suite

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Originally posted on Le Blog du CROEC Orléans:
Un Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012, paru au journal officiel le 21 décembre 2012, augmente le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier…

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Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en Limousin au Journal Officiel


Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents … Lire la suite

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Homologation de 5 règlements de l’Autorité des Normes Comptables


Au journal officiel du 30 décembre 2011, l’arrêté du 27 décembre 2011a homologué 5 règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) : Règlement n°2011-01 de l’ANC relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue … Lire la suite

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Licenciement et l’expert comptable. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat


Via Scoop.it – Claude RAMEIX La Cour de Cassation est parfois saisie de situations tellement illicites que le juriste averti ne peut que s’interroger sur les raisons pour (…)…Via http://www.village-justice.com Pour lire cet article, flashez ce QR Code avec votre … Lire la suite

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A3C ~ Un Expert Comptable à Dunkerque: Période d’essai : une raison de plus de vous prémunir en rédigeant un contrat de travail avant l’embauche.


Via Scoop.it – Claude RAMEIXLa validité de toute clause d’essai est soumise à des conditions très strictes de fond et de forme et c’est moyennant le respect de celle-ci qu’il sera permis de déroger aux règles habituelles de rupture du … Lire la suite

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Journée de solidarité jugée constitutionnelle


Le journal officiel du 23 juillet 2011 a publié la décision prise par le Conseil Constitutionnel relative à une question prioritaire de constitutionnalité sur la journée de solidarité qui initialement était fixée le lundi de Pentecôte. Le site lextimes.fr a … Lire la suite

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Discussion sur La rupture conventionnelle du CDI


  Citer l’article du blog de Dramiug La rupture conventionnelle du CDI Avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail, qui est parue au Journal officiel le 26 juin 2008, le contrat de travail à … Lire la suite

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