Archives par mot-clef : douane

Circulaire des douanes sur la taxe sodas


La taxe soda a fait l’objet de nombreux articles de presse au moment de la discussion devant le parlement. La loi de finance 2012 a instauré les contributions sur les boissons et préparations pour boissons sucrées et édulcorées dite «taxe … Lire la suite

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Evolution favorable des obligations DEB à compter du 1 janvier 2011


A compter du 1 janvier 2011, les obligations en matière de déclaration d’échange de biens vont être modifiées. Jusqu’à présent, en matière d’introduction, il existe quatre niveaux d’obligation décrits ci-dessous sous forme de tableau. Niveau d’introduction Obligations Niveau 1 : … Lire la suite

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