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La déclaration d’indépendance sur l’honneur : mode d’emploi


Originally posted on Le Blog du CROEC Orléans:
Les membres de l’Ordre détenant des participations financières et des mandats sociaux devront effectuer pour la première fois leur déclaration d’indépendance en 2014. Depuis les lois du 23 juillet 2010 relative…

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