Archives par mot-clef : code du travail

Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire


Originally posted on Le blog du professeur Bruno Dondero:
La loi relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id). La loi n’a pas fait l’objet d’un recours devant le…

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Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en Limousin au Journal Officiel


Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents … Lire la suite

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A3C ~ Un Expert Comptable à Dunkerque: Période d’essai : une raison de plus de vous prémunir en rédigeant un contrat de travail avant l’embauche.


Via Scoop.it – Claude RAMEIXLa validité de toute clause d’essai est soumise à des conditions très strictes de fond et de forme et c’est moyennant le respect de celle-ci qu’il sera permis de déroger aux règles habituelles de rupture du … Lire la suite

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Journée de solidarité jugée constitutionnelle


Le journal officiel du 23 juillet 2011 a publié la décision prise par le Conseil Constitutionnel relative à une question prioritaire de constitutionnalité sur la journée de solidarité qui initialement était fixée le lundi de Pentecôte. Le site lextimes.fr a … Lire la suite

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Discussion sur A quoi va ressembler le Nouveau Code du Travail


  Citer l’article du Blog de Dramiug A quoi va ressembler le Nouveau Code du Travail Le code du travail est en cours de révision. La dernière révision datait de 1973.Les modifications sont actuellement soumises à la section sociale du … Lire la suite

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Discussion sur nouvelle numérotation du code du travail / logiciel codacod


  Citer l’article du blog Espace perso de Sandra nouvelle numérotation du code du travail / logiciel codacod "codacod" est le nom du logiciel mis à disposition par le ministère du travail et de la solidarité.   Ce logiciel permettra … Lire la suite

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