Archives par mot-clef : Arrêté

Recueil des normes comptables françaises – comptes annuels de l’autorité des normes comptables


Mon ami Benoît Rivière a publié l’article «L’ANC publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 en cours d’homologation)». Mon but n’est évidemment pas de reprendre les points évoqués. Il l’a très bien fait. Et, je vous invite à … Lire la suite

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Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en Limousin au Journal Officiel


Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents … Lire la suite

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Mon Tweet sur Tarifs pour tenue compte des détenteurs de quotas CO2


#AuJo Arrêté montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas #CO2 pour #2011 http://t.co/nQyTcnYd registre national #01012012 — Claude RAMEIX (@claudusaix) December 31, 2011 Pour lire cet article, flashez ce QR Code avec votre smartphone ou votre … Lire la suite

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Premier loyer crédit-bail déductible immédiatement


Je vous invite à lire l’article «Acquisition d’un véhicule en crédit-bail : le premier loyer majoré peut être déduit immédiatement» du site Fiscalonline. Il commente l’arrêt du Conseil d’Etat n°315625 du 16 février 2011 qui statue sur la déductibilité immédiate … Lire la suite

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