Archives par mot-clef : annexe

Homologation de 5 règlements de l’Autorité des Normes Comptables


Au journal officiel du 30 décembre 2011, l’arrêté du 27 décembre 2011a homologué 5 règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) : Règlement n°2011-01 de l’ANC relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue … Lire la suite

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Présentation simplifiée des comptes annuels : nouvelle annexe des comptes annuels


Je vous ai parlé des nouveaux seuils pour la présentation simplifiée des comptes annuels dans l’article «Présentation simplifiée des comptes annuels : nouveaux seuils». Depuis cet article, l’article L 123-16 du Code de Commerce a été, à nouveau, modifié par … Lire la suite

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