En-tête personnalisée avec les titres de chapitre sous Word


Je vous ai parlé en octobre 2011 comment insérer un numéro de pages dans le logo de votre cabinet d’expertise comptable sous Word. Un ami, expert-comptable mémorialiste désirant insérer dans son en-tête les titres des chapitres de son mémoire a fait appel à mes services.
Avant de vous révéler et lui révéler, je lui ai fourni un document Word afin de bien comprendre sa problématique. Etant d’accord sur le principe, je m’attèle à la rédaction de la procédure. Et je vous propose de la partager avec vous.
Avant de réaliser l’en-tête, il faut veiller à soigner ses feuilles de style de son document Word. Une feuille de style sous Word est un ensemble de caractéristiques de mise en forme concernant un paragraphe. Je vous invite à consulter l’article réalisé par Bernard Cordier, professeur de comptabilité et gestion à Orléans.
Si vous maîtrisez la création d’un style, passez directement au point 2.

1 – Créer un style

Supposons que vous désirez créer un style «Chapitre» en vous inspirant du style «Titre 1». Tout d’abord, affichez la fenêtre de styles en cliquant en bas en droite du module style disponible dans le menu accueil (Cf. image 1)

Menu accueil

Image 1 : Menu accueil


Un fois cliqué, une boîte de dialogue «Styles» s’affiche comme suit :
boîte de dialogue «styles»

boîte de dialogue «styles»


Positionnez-vous sur le style «Titre 1». Puis, en bas à gauche, le bouton «Nouveau style» permet la création du style «Chapitre» à partir du style «Titre 1».
boîte de dialogue «styles» avec le bouton «nouveau style»

Image 2 : boîte de dialogue «styles» avec le bouton «nouveau style»


Vous avez cliqué sur le bouton «Nouveau style» ? Alors, la boîte de dialogue «Créer un style à partir de la mise en forme» doit s’être ouverte et affichée.
Image 3 : boîte de dialogue «créer un style à partir de la mise en forme»

Image 3 : boîte de dialogue «créer un style à partir de la mise en forme»


Au niveau du nom des propriétés de ce style, saisissez «Chapitre». Bien sûr, vous pouvez saisir un autre nom de style.
Image 4 créer un style à partir de la mise en forme avec modification du nom du style par chapitre

Image 4 créer un style à partir de la mise en forme avec modification du nom du style par chapitre


Vous remarquez que le style est basé sur le style «Titre 1». Le style du paragraphe suivant correspond à notre nouveau style. Si, après le retour à la ligne, vous souhaitez qu’un autre style s’applique, il suffit de choisir un autre. Exemple : le style «Normal».
Image 5 créer un style à partir de la mise en forme avec le style suivant «normal»

Image 5 créer un style à partir de la mise en forme avec le style suivant «normal»


Vous souhaitez l’affichage devant le titre du chapitre de son numéro précédé du terme chapitre comme ceci ?
Image 6 : résultat souhaité

Image 6 : résultat souhaité


Pour arriver à ce souhait, il convient d’ouvrir le bouton «Format» et de glisser sa souris jusqu’à la rubrique «Numérotation».
Image 7 créer un style à partir de la mise en forme avec modification de la numérotation

Image 7 créer un style à partir de la mise en forme avec modification de la numérotation


Vous venez tout juste de cliquer sur Numérotation. Une autre boîte de dialogue s’ouvre. Il s’agit de la boîte «Numéros et puces».
boîte de dialogue «numéros et puces»

Image 8 boîte de dialogue «numéros et puces»


Il vous faut donc définir un nouveau format de numérotation. Cliquez sur le bouton en bas de la boîte de dialogue.
image 9 boîte de dialogue «numéros et puces» avec bouton «Définir un nouveau format de numérotation»

image 9 boîte de dialogue «numéros et puces» avec bouton «Définir un nouveau format de numérotation»


Le clic fait ouvrir la boîte de dialogue «Définir un nouveau format de numérotation».
Image 10 boîte de dialogue «définir un nouveau format de numérotation»

Image 10 boîte de dialogue «définir un nouveau format de numérotation»


Choisissez le type de numérotation. Pour ma part, j’ai choisi : I, II, III, …. Mais, cela pourrait être simplement : 1, 2, 3, …. Ou bien encore : A, B, C, …. Mais pour un mémoire, mon choix me paraît plus judicieux.
Devant le format du nombre dont le I est grisé, ajoutez «Chapitre». Pensez à un alignement à droite. Et valider le tout en cliquant sur le bouton «OK».
Vous revenez sur la boîte de dialogue «Numéros et puces»
Image 11 boîte de dialogue «numéros et puces» avec le nouveau format

Image 11 boîte de dialogue «numéros et puces» avec le nouveau format


Vous remarquez votre création et il suffit de valider pour revenir sur la boîte de dialogue «Créer un style à partir de la mise en forme».
Image 12 créer un style à partir de la mise en forme avec le nouveau style créé

Image 12 créer un style à partir de la mise en forme avec le nouveau style créé


Vous aurez observé que la numérotation créée apparait sur le texte exemple. Vous pouvez ajuster l’alignement des paragraphes de manière similaire à la création de la numération.
Votre style chapitre vient d’être créé après votre validation de la boîte de dialogue. Il vous suffit de sélectionner votre style chapitre d’ajouter le titre. Cela doit ressembler à cela.
Image 13 Exemple de l'application du style «chapitre» créé dans Word

Image 13 Exemple de l’application du style «chapitre» créé dans Word


Maintenant, vous pouvez créer votre en-tête.

2 – II. Création en-tête personnalisée

Pour ouvrir l’en-tête, je vous invite à consulter mon article «Word 2007 – 2010 : numéro de pages dans le logo de votre cabinet d’expertise comptable».
Vous êtes arrivé à parvenir à votre en-tête.

Image 14 Onglet «Outils des en-têtes et des pieds de page» avec le menu «QuickPart»

Image 14 Onglet «Outils des en-têtes et des pieds de page» avec le menu «QuickPart»


Cliquez donc sur QuickPart et un menu déroulant s’affiche :
Image 15 rubrique «champ» dans le menu «Quickpart»

Image 15 rubrique «champ» dans le menu «Quickpart»


Vous ouvrez le champ. Si vous avez lu mon article «Astuce Word : utilisation des champs dans la rédaction des contrats», vous êtes donc familier au paramétrage de la mise à jour automatique des champs, à la boîte de dialogue où nous avions utilisé le champ «Réf», au code champs. Là, nous allons utiliser le champ «RéfStyle».
image 16 boîte de dialogue champ RefStyle sélectionné

Image 16 boîte de dialogue champ RefStyle sélectionné


Vous constatez dans les propriétés du champ tous les styles dont votre création de style «Chapitre». Sélectionnez-le et cliquez sur l’option du champ «Insérer le numéro du paragraphe».
Image 17 boîte de dialogue champ RefStyle sélectionné avec style «chapitre» sélectionné et case à cocher «insérer un numéro de paragraphe» cochée

Image 17 boîte de dialogue champ RefStyle sélectionné avec style «chapitre» sélectionné et case à cocher «insérer un numéro de paragraphe» cochée


Cliquez sur le bouton «OK». Et, vous devez voir apparaître «Chapitre I» dans l’en-tête.
Image 18 En-tête avec la numérotation du chapitre

Image 18 En-tête avec la numérotation du chapitre


Faites un espace ou faites un point et un espace et renouvelez l’ouverture du champ en allant jusqu’au champ «RéfStyle». Choisissez à nouveau le style «Chapitre». Ensuite, vous cliquez sur la case à cocher «Insérer la position du paragraphe».
Image 19 boîte de dialogue champ RefStyle sélectionné avec style «chapitre» sélectionné et case à cocher «insérer la position du paragraphe» cochée

Image 19 boîte de dialogue champ RefStyle sélectionné avec style «chapitre» sélectionné et case à cocher «insérer la position du paragraphe» cochée


Une fois la validation par le bouton «OK» de la boîte de dialogue «Champ», le titre du chapitre doit apparaître à côté du précédent champ.
Image 20 En-tête avec le numéro et le titre du chapitre

Image 20 En-tête avec le numéro et le titre du chapitre


Pour tous les mémorialistes, en pleine rédaction et relecture actuellement, j’espère que ce tutoriel vous aura été utile. Et bonne chance à vous !


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Quel usage de Twitter pour les Experts-Comptables ? Julien Catanese Cabinet Dagès & Associés


Hier matin (ndrl: le 2 juin 2013), à la consultation du fil auquel je suis abonné sur Twitter, un tweet a retenu mon attention. Je suis, entre autre, le compte «Le Fil Digest DO».

Le tweet en question, reproduit ci-dessous, intéressera tout expert-comptable s’interrogeant sur l’utilité de disposer d’un compte Twitter et sur son usage.

La partie la plus intéressante du tweet est le lien bit.ly/18ywQxO. Vous aboutissez à un document PDF provenant de DO Actualité n° 20 de 2013 publié par LexisNexis SA.
Extrait article LexisNexis : Quel usage de Twitter pour les experts-comptables ?


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Les Experts Comptables, partenaires du nouveau rendez-vous économique 41 ECO sur Plus FM


Initiative intéressante de l’ordre des experts-comptables de la région d’Orléans : à écouter en plus !

Le Blog du CROEC Orléans

plus-fmChristophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables a participé au lancement de l’émission 41 Eco et a rappelé le rôle essentiel des Experts Comptables tout au long de la vie des entreprises et également depuis 3 ans auprès des particuliers.
En sa qualité de partenaire, l’Ordre des Experts Comptables participera à 10 émissions de 41 Eco (1 toutes les 6 semaines à partir du 15 mai 2013).
L’actualité économique, l’actualité de la profession y seront abordés.

Ecoutez la 1ère de 41 Eco du 15 mai 2013:

 

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Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2012


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire.

Seulement, cette année, l’article 6 de la loi de finances 2013 codifié à l’article 83 du Code Général des Impôts précise dorénavant que l’application du barème kilométrique se limite à un véhicule de 7 chevaux. Si vous disposez d’une automobile ayant une puissance fiscale de 10 chevaux, vous devrez néanmoins appliquer le barème kilométrique pour un véhicule de 7 chevaux pour le calcul de vos frais professionnels.

Autre point qui aide bien au suivi du barème kilométrique, le bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts n’est pas actualisé. Il faut avouer que j’ai été aidé par un tweet de «Le Fil Digest DO» (cf. ci-dessous) et par l’article Indemnités kilométriques 2012 du blog d’A3C ~ Un Expert Comptable à Dunkerque

Le lien fourni par les deux sources d’information citées ci-dessous provient du simulateur du calcul de l’impôt 2013 sur les revenus 2012. Ainsi, vous remarquerez que le barème de 2011 est identique à ce barème à l’exception qu’il s’arrête à 7 chevaux.

Barème applicable aux automobiles(1)

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d × 0,405 (d × 0,242) + 818 d × 0,283
4 CV d × 0,487 (d × 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d × 0,536 (d × 0,300) + 1 180 d × 0,359
6 CV d × 0,561 (d × 0,316) + 1 223 d × 0,377
7 CV d × 0,587 (d × 0,332)+ 1 278 d × 0,396
d représente la distance parcourue

Il est toutefois curieux qu’une instruction fiscale n’est pas mise à jour le barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés. Ce n’est qu’un simulateur de calcul d’impôt qui donne l’information. Aussi, pour les deux barèmes qui suivent, je les laisse à l’identique de ceux publiés l’an dernier.

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés au sens du code de la route(1)

Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d × 0,266 (d × 0,063) + 406 d × 0,144
d représente la distance parcourue

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés (cylindrée supérieure à 50 cm³)(1)

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,333 (d × 0,083) + 750 d × 0,208
3, 4 ou 5 CV d × 0,395 (d × 0,069) + 978 d × 0,232
Plus de 5 CV d × 0,511 (d × 0,067) + 1 332 d × 0,289
d représente la distance parcourue

Bien sûr, si ces barèmes devaient changer, je vous en informerai dès que j’ai une information fiable et concordante.
(1) Ces barèmes sont conformes à l’arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles publié au journal officiel du 9 avril 2013.


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Calendrier perpétuel sur Excel


Pourquoi vouloir faire un calendrier perpétuel sur Excel ? A quoi, cela peut bien servir ?

L’idée m’est venue au cours de la présentation par un élève de son épreuve de mémoire au BTS CGO. Cet élève nous a montré à l’écran des formules dans un tableau Excel où il y avait un calendrier. Je lui pose donc la question si son calendrier est perpétuel ou pas. Il me répond que non. Cela signifie que le travail qu’il a fait devra être refait l’année suivante.

Nous avons évoqué la possibilité de faire des mises en forme conditionnelle. Par ailleurs, pour le suivi de la caisse d’un client, j’ai amélioré le tableau de ma collègue partie en retraite. J’ai introduit en mise en forme conditionnelle les jours de fermeture du magasin et l’impossibilité de saisir des données ces jours-là avec la validation des données.

Le calendrier perpétuel ci-dessous résume donc parfaitement mes compétences en matière d’Excel :

  • L’affichage du format date ;
  • La complexité de formule pour masquer les jours et afficher les jours de semaine (en lettre) en mettant cela en majuscule : =MAJUSCULE(STXT(SI(C3= » »; » »;TEXTE(DATE(ANNEE($B$1);MOIS(B$2);C3); »jjjj »));1;1)) ;
  • la complexité de formule pour masquer et afficher les jours en nombre : =SI(C3= » »; » »;SI(JOUR(C3+1)>31; » »;SI(JOUR(C3+1)=JOUR(DATE(ANNEE($B$1);MOIS(B$2);JOUR(C3)+1));C3+1; » »))) ;
  • La mise en forme conditionnelle avec formule pour mettre en relief les samedi et dimanche :
  • La mise en forme conditionnelle avec formule dans le calendrier perpétuel

    La mise en forme conditionnelle avec formule dans le calendrier perpétuel

  • La validation des données pour interdire toute saisie les samedi et dimanche :
  • Validation de données interdisant toute saisie les samedi et dimanche sur le calendrier perpétuel

    Validation de données interdisant toute saisie les samedi et dimanche sur le calendrier perpétuel

  • Le format du texte avec écriture sur le côté pour afficher mon blog depuis le fichier Excel
  • etc.

Comme à mon habitude, pour les fichiers Excel, ils sont dépourvus de protection afin de vous permettre de manipuler les formules à votre guise et de l’adapter. On peut imaginer avec ce calendrier visualiser et calculer les congés payés ou les heures supplémentaires en ajoutant des mises en forme conditionnelle. Bref, vous avez loisir de vous amuser avec ce calendrier perpétuel.

Pour ma part, j’en ai édité quelques uns et les ai plastifié pour offrir. Maintenant, voici les liens pour télécharger ou travailler en ligne le calendrier perpétuel.
Calendrier perpétuel

Extrait du classeur
Le calendrier perpétuel en image

Le calendrier perpétuel en image


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Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance


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Le Blog du CROEC Orléans

Un Décret n°social 2012-1429 du 19 décembre 2012, paru au journal officiel le 21 décembre 2012, augmente le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2013.
Ainsi, le décret porte, à compter du 1er janvier 2013, le montant du SMIC brut horaire à 9,43 € brut, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
En l’absence de progression des prix, le montant du minimum garanti (3,49 €) est maintenu inchangé au 1er janvier 2013.

Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 21/12/2012)

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Point sur les règlements, avis et recommandations 2012 de l’Autorité des Normes Comptables homologués


Logo ANC

Logo de l’ANC

Le 30 décembre 2011, j’ai publié l’article «Homologation de 5 règlements de l’Autorité des Normes Comptables». Avec la publication au journal officiel du 30 décembre 2012 de  l’arrêté du 28 décembre 2012 homologuant 5 règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), je vous propose de faire le point sur les règlements de l’ANC qui ont fait l’objet d’une homologation sur 2012 :

  • Règlement n°2012-01 de l’ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011 avec sa note de présentation ;
  • Règlement n°2012-02 de l’ANC relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce et sa note de présentation : l’article L223-24 concerne les sociétés commerciales ayant choisi d’établir leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par la Commission européenne, autrement dit selon les normes IFRS ;
  • Règlement n°2012-03 de l’ANC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées et sa note de présentation ;
  • Règlement n°2012-04 de l’ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie et sa note de présentation ;
  • Règlement n°2012-05 de l’ANC modifiant l’article 380-1 du règlement CRC n° 99-03 et sa note de présentation : Le règlement n°99-03 est la référence donnée au Plan Comptable Général (PCG). L’article 380-1 est cet article qui traite des contrats à long terme. Il était donc naturel de traiter le cas des VEFA, c’est-à-dire les ventes en l’état futur d’achèvement. L’article 380-1 du PCG sera rédigé de cette manière :

    Est appelé contrat à long terme, un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d’un bien, d’un service ou d’un ensemble de biens ou services fréquemment complexes, dont l’exécution s’étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Le droit de l’entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté.

    La notion de négociation spécifique résulte du contrat dont l’objet définit le travail à réaliser sur la base de spécifications et de caractéristiques uniques requises par l’acheteur ou, au moins, substantiellement adaptées aux besoins de ce dernier.

    Cette définition exclut la vente de biens en série et la vente de biens assortie de choix d’options dans le cadre d’une gamme à partir d’un modèle de base.
    La vente en l’état futur d’achèvement, régie par l’article 1601-3 du code civil, est un contrat à long terme.
    1- Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode à l’achèvement, soit selon la méthode à l’avancement.
    2- La méthode à l’achèvement consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au terme de l’opération. En cours d’opération, qu’il s’agisse de prestations de services ou de productions de biens, les travaux en cours sont constatés à la clôture de l’exercice à hauteur des charges qui ont été enregistrées.
    3- La méthode à l’avancement consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat au fur et à mesure de l’avancement des contrats.
    4- Si l’entité retient la méthode à l’avancement et est en mesure d’estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d’avancement.
    Ce pourcentage est déterminé en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon fiable, selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Peuvent être retenus :
    • le rapport entre les coûts des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d’exécution du contrat,
    • les mesures physiques ou études permettant d’évaluer le volume des travaux ou services exécutés.
    Par travaux et services exécutés et acceptés, il y a lieu d’entendre ceux qui peuvent être considérés comme entrant, avec une certitude raisonnable, dans les conditions d’acceptation prévues par le contrat.
    5- Si l’entité retient la méthode à l’avancement mais n’est pas en mesure d’estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n’est dégagé.
    6- La capacité à estimer de façon fiable le résultat à terminaison repose sur les trois critères suivants :
    • la possibilité d’identifier clairement le montant total des produits du contrat,
    • la possibilité d’identifier clairement le montant total des coûts imputables au contrat,
    • l’existence d’outils de gestion, de comptabilité analytique et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d’avancement et de réviser, au fur et à mesure de l’avancement, les estimations de charges, de produits et de résultat.
    7- A la date de clôture, lorsque l’entité se situe dans les cas relevant du paragraphe IV, les produits contractuels sont comptabilisés en chiffre d’affaires puis régularisés, le cas échéant, à la hausse comme à la baisse, pour dégager le résultat à l’avancement. Lorsque l’entité se situe dans les cas relevant du paragraphe V, le montant inscrit en chiffre d’affaires est limité à celui des charges ayant concouru à l’exécution du contrat.
    8- Que l’entité applique la méthode à l’achèvement ou la méthode à l’avancement, la perte globale probable est provisionnée, sous déduction des pertes éventuellement déjà constatées.
    En présence de plusieurs hypothèses de calcul, la perte provisionnée est la plus probable d’entre elles ou à défaut la plus faible. Dans ce cas, l’article 531-2 prévoit une description appropriée dans l’annexe du risque additionnel mesuré par rapport à l’hypothèse de perte la plus faible.
    La perte qui ne peut être estimée de façon raisonnable ne donne lieu à aucune provision mais à une information dans l’annexe prévue à l’article susvisé.
    9- La méthode à l’avancement conduisant à une meilleure information, est considérée comme préférentielle.
    La décision d’adopter la méthode à l’avancement porte sur tous les contrats en cours à cette date. L’effet du changement de méthode est calculé de façon rétrospective sur la base du pourcentage d’avancement et du résultat à terminaison estimés à l’ouverture de l’exercice du changement de méthode.
    Dans le cas où le résultat à terminaison n’est pas déterminable de façon fiable au début de l’exercice, l’effet du changement de méthode à l’ouverture se mesure en prenant en compte l’estimation du résultat à terminaison à la clôture de l’exercice du changement. L’article 531-2 prévoit une description appropriée dans l’annexe de cette modalité de calcul.

  • Règlement n°2012-06 de l’ANC relatif à l’annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n°2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés et sa note de présentation ;
  • Règlement n°2012-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés et sa note de présentation.

Il est à noter que l’ANC n’a pas publié d’avis. En revanche, l’autorité a publié 2 recommandations traitant de l’élaboration et de la présentation sur les normes IFRS :

  • Recommandation RECO n°2012-01 de l’ANC relative à l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales – Principes généraux ;
  • Recommandation RECO n°2012-02 de l’ANC relative à la présentation de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales – Modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites.

L’autorité a commenté ces deux recommandations en publiant une note de présentation commune.


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2012 en revue


Les lutins statisticiens chez WordPress.com ont préparé un rapport annuel 2012 pour ce blog.

Voici un extrait :

4 329 films ont été soumis au festival de Cannes de 2012. Ce blog a été vu environ 38 000 fois en 2012. Si chaque vue était un film, ce blog pourrait supporter 9 festivals.

Cliquez ici pour voir le rapport complet.


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Plafond de sécurité sociale 2013


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2012» publié le 17 janvier 2012.

Dans le journal officiel du 21 décembre 2012, on peut consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013.

Aussi, il m’apparait utile de dresser sous forme de tableau les différents plafonds de sécurité sociale pour 2013 en fonction des périodes :

Plafond de sécurité sociale applicable en 2013
Période Montant
horaire 23 €
journalière 170 €
hebdomadaire 712 €
par quinzaine 1 543 €
mensuelle 3 086 €
trimestrielle 9 258 €
annuelle 37 032 €

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Ordonnance de 1945 des experts-comptables audio : article 2


Comme vous le savez, je suis expert-comptable stagiaire. Je me dois donc de me préparer pour passer l’examen du diplôme d’expertise comptable. Ce n’est pas pour tout de suite. C’est la raison pour laquelle, je suis un observateur de la vie de la profession comptable. Et, je dois avouer ne pas avoir entendu qu’il était possible d’écouter l’article 2 de l’Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable modifié par l’Article 33 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Il est possible de le lire.

Est expert comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance celui qui fait profession habituelle de réviser et d’apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes de résultats.
L’expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail.
L’expert comptable peut aussi organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.
Il fait rapport de ses constatations, conclusions et suggestions.
L’expert-comptable peut aussi accompagner la création d’entreprise sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière.
Les membres de l’ordre et les associations de gestion et de comptabilité peuvent assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative, les personnes physiques qui leur ont confié les éléments justificatifs et comptables nécessaires auxdites démarches.

Mais il n’était pas encore possible de l’écouter. J’ai voulu réparer l’erreur. Avec le QR Code ci-dessous, vous pourrez le télécharger sur votre téléphone ou votre tablette numérique.


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