Archives de catégorie : social

Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire


Originally posted on Le blog du professeur Bruno Dondero:
La loi relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id). La loi n’a pas fait l’objet d’un recours devant le…

Publié dans Comptabilité, Droit des Sociétés, Droit du Travail, social, société | Tagué , , , , , , , , , , | 3 commentaires

Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2013


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire. … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, comptable, fiscal, fiscalité, social, société | Tagué , , , , , , , , , | 1 commentaire

Point sur les règlements homologués, avis et recommandations 2013 de l’Autorité des Normes Comptables


Le 5 janvier 2013, j’ai publié l’article «Point sur les règlements, avis et recommandations 2012 d’ l’Autorité des Normes Comptables homologués». Avec la publication au journal officiel du 29 décembre 2013 de  l’arrêté du 26 décembre 2013 homologuant 3 règlements … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, comptable, Droit des Sociétés, social, société | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 1 commentaire

Plafond de sécurité sociale 2014


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2013» publié le 30 décembre 2012. Dans le journal officiel du 19 novembre 2013, on peut consulter l’arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014. … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, comptable, Droit du Travail, social | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2012


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire. … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, comptable, fiscal, fiscalité, social, société | Tagué , , , , , , , , , | 2 commentaires

Originally posted on Le Blog du CROEC Orléans:
Un Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012, paru au journal officiel le 21 décembre 2012, augmente le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier…

Publié dans Comptabilité, comptable, social | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Point sur les règlements, avis et recommandations 2012 de l’Autorité des Normes Comptables homologués


Le 30 décembre 2011, j’ai publié l’article «Homologation de 5 règlements de l’Autorité des Normes Comptables». Avec la publication au journal officiel du 30 décembre 2012 de  l’arrêté du 28 décembre 2012 homologuant 5 règlements de l’Autorité des normes comptables … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, comptable, Droit des Sociétés, social, société | Tagué , , , , , , , , , , , , , , | 4 commentaires

Plafond de sécurité sociale 2013


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2012» publié le 17 janvier 2012. Dans le journal officiel du 21 décembre 2012, on peut consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013. … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, comptable, Droit du Travail, social | Tagué , , , , , , , , , | 2 commentaires

Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en Limousin au Journal Officiel


Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, Droit du Travail, social | Tagué , , , , , , , , , , , | 1 commentaire

Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2011


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire. … Lire la suite

Publié dans Comptabilité, comptable, fiscal, fiscalité, social, société | Tagué , , , , , , , , , | 3 commentaires