Archives de catégorie : fiscalité

Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2013


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire. … Lire la suite

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Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2012


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire. … Lire la suite

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L’ ouverture de la base documentaire « BOFiP-Impôts »


Originally posted on Le Blog du CROEC Orléans:
Depuis le 12 septembre 2012, une nouvelle base documentaire unique de l’administration fiscale « BOFiP – Impôts » a été mise en ligne. Ce site remplace l’intégralité des fonds documentaires doctrinaux précédents (BOI,…

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Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2011


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire. … Lire la suite

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Seuils 2012 franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Impostion (RSI)


Chaque année, j’actualise l’article sur la seuil franchise en base TVA et Régime Simplifié d’Imposition (RSI). En effet, la loi de modernisation de l’économie (2008-776 du 4 août 2008) prévoit une revalorisation. L’article 3 de ladite loi stipule que «les … Lire la suite

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Circulaire des douanes sur la taxe sodas


La taxe soda a fait l’objet de nombreux articles de presse au moment de la discussion devant le parlement. La loi de finance 2012 a instauré les contributions sur les boissons et préparations pour boissons sucrées et édulcorées dite «taxe … Lire la suite

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La simplication pour les entreprises est en marche. Un système gagnant-gagnant.


Via Scoop.it – Claude RAMEIX Patrick PERRIER, Administrateur des Finances Publiques et Directeur du Pôle Fiscal DRFIP du LOIRET, présente les mesures de simplifications fiscales pour les entreprises.Via croecorleans.wordpress.com Pour lire cet article, flashez ce QR Code avec votre smartphone ou … Lire la suite

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Présentation simplifiée des comptes annuels : nouvelle annexe des comptes annuels


Je vous ai parlé des nouveaux seuils pour la présentation simplifiée des comptes annuels dans l’article «Présentation simplifiée des comptes annuels : nouveaux seuils». Depuis cet article, l’article L 123-16 du Code de Commerce a été, à nouveau, modifié par … Lire la suite

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CET : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée


Je vous recommande de consulter l’article CET : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée écrit par mon amie Dramiug. Dans le milieu comptable, l’instruction fiscale 6 E-6-11 du 14 juin 2011 était très attendue. Sommaire de l’instruction fiscale 6 … Lire la suite

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Suppression du livre d’inventaire


La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 2011-525 du 17 mai 2011) traite des aspects du droit comptable (article 55, 56, 57 et 59). Cette loi consacre notamment la suppression du livre d’inventaire. Pour autant, … Lire la suite

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