Archives de catégorie : Droit du Travail

Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire


Originally posted on Le blog du professeur Bruno Dondero:
La loi relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id). La loi n’a pas fait l’objet d’un recours devant le…

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Plafond de sécurité sociale 2014


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2013» publié le 30 décembre 2012. Dans le journal officiel du 19 novembre 2013, on peut consulter l’arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014. … Lire la suite

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Plafond de sécurité sociale 2013


Cet article actualise l’article «Plafond de sécurité sociale 2012» publié le 17 janvier 2012. Dans le journal officiel du 21 décembre 2012, on peut consulter l’arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013. … Lire la suite

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Salaires minimaux dans les Industries de carrières et de matériaux en Limousin au Journal Officiel


Dans le journal officiel du 11 août 2012, l’arrêté du 6 août 2012 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents … Lire la suite

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Plafond de sécurité sociale 2012


Dans le journal officiel du 31 décembre 2011, on peut consulter l’arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012. Aussi, il m’apparait utile de dresser sous forme de tableau les différents plafonds de … Lire la suite

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Journée de solidarité jugée constitutionnelle


Le journal officiel du 23 juillet 2011 a publié la décision prise par le Conseil Constitutionnel relative à une question prioritaire de constitutionnalité sur la journée de solidarité qui initialement était fixée le lundi de Pentecôte. Le site lextimes.fr a … Lire la suite

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Licenciés par messagerie vocale « Espace Perso de Dramiug »


Voici un article très intéressant sur un épisode social aux Etats-Unis, article écrit par mon amie Dramiug : Licenciés par messagerie vocale « Espace Perso de Dramiug. Je vous ajoute l’extrait sonore que vous avez pu entendre sur France Info. … Lire la suite

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Le plafond de la Sécurité Sociale pour 2011 « Espace Perso de Dramiug


Article à lire sur le blog de mon amie Dramiug ! Voici le lien : Le plafond de la Sécurité Sociale pour 2011 « Espace Perso de Dramiug. Plus d’infos : Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond … Lire la suite

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Discussion sur Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail


  Citer l’article du blog de Dramiug Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail Nous vous avions informé dans les newsletter d’Août 2009 et Décembre 2009, différentes informations concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le … Lire la suite

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Discussion sur La rupture conventionnelle du CDI


  Citer l’article du blog de Dramiug La rupture conventionnelle du CDI Avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail, qui est parue au Journal officiel le 26 juin 2008, le contrat de travail à … Lire la suite

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