Archives de catégorie : Droit des Sociétés

Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014: premier commentaire


Originally posted on Le blog du professeur Bruno Dondero:
La loi relative à l’économie sociale et solidaire vient d’être publiée au Journal officiel (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id). La loi n’a pas fait l’objet d’un recours devant le…

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Point sur les règlements homologués, avis et recommandations 2013 de l’Autorité des Normes Comptables


Le 5 janvier 2013, j’ai publié l’article «Point sur les règlements, avis et recommandations 2012 d’ l’Autorité des Normes Comptables homologués». Avec la publication au journal officiel du 29 décembre 2013 de  l’arrêté du 26 décembre 2013 homologuant 3 règlements … Lire la suite

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Point sur les règlements, avis et recommandations 2012 de l’Autorité des Normes Comptables homologués


Le 30 décembre 2011, j’ai publié l’article «Homologation de 5 règlements de l’Autorité des Normes Comptables». Avec la publication au journal officiel du 30 décembre 2012 de  l’arrêté du 28 décembre 2012 homologuant 5 règlements de l’Autorité des normes comptables … Lire la suite

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Homologation de 5 règlements de l’Autorité des Normes Comptables


Au journal officiel du 30 décembre 2011, l’arrêté du 27 décembre 2011a homologué 5 règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) : Règlement n°2011-01 de l’ANC relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue … Lire la suite

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Claude Cazes : « Le Livre vert s’intéresse assez peu à l’évolution de la mission d’audit », Actualités


Via Scoop.it – Claude RAMEIX A l’occasion de la 18e édition des assises de la profession qui se tient jeudi, Claude Cazes, le président de la…Via http://www.lesechos.fr Pour lire cet article, flashez ce QR Code avec votre smartphone ou votre … Lire la suite

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Expert-comptable, commissaire aux comptes : formalités CFE


Dans le journal officiel du 6 novembre 2011, est paru l’arrêté du 28 octobre 2011 qui modifie l’arrêté du 1er mars 2010 qui listent les activités soumise à une nécessaire autorisation pouvant être sollicitée auprès du Centre des Formalités des … Lire la suite

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Convocation de l’assemblée générale : Délai et formalisme | Le …


Via Scoop.it – Claude RAMEIXAinsi, pour l’assemblée annuelle, devront être envoyés les comptes annuels, du rapport de gestion, du texte des résolutions et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes. S’il en existe un, le commissaire aux comptes … Lire la suite

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Présentation simplifiée des comptes annuels : nouvelle annexe des comptes annuels


Je vous ai parlé des nouveaux seuils pour la présentation simplifiée des comptes annuels dans l’article «Présentation simplifiée des comptes annuels : nouveaux seuils». Depuis cet article, l’article L 123-16 du Code de Commerce a été, à nouveau, modifié par … Lire la suite

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Suppression du livre d’inventaire


La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 2011-525 du 17 mai 2011) traite des aspects du droit comptable (article 55, 56, 57 et 59). Cette loi consacre notamment la suppression du livre d’inventaire. Pour autant, … Lire la suite

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Confirmations directes : la difficile réalité de la transparence financière | Audit & Systèmes d’Information


Je vous ai fait partager l’article de mon ami Benoît (dont vous trouvez les extraits de son blog ci-dessous) s’intitulant ACCESS-EXCEL – SQL – Audit de données – Valorisation des stocks : contrôle de la cohérence des états d’inventaire. Eh … Lire la suite

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