Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2013


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire.

L’an dernier, je vous indiquais que l’article 6 de la loi de finances 2013 codifié à l’article 83 du Code Général des Impôts précise dorénavant que l’application du barème kilométrique se limite à un véhicule de 7 chevaux. Si vous disposez d’une automobile ayant une puissance fiscale de 10 chevaux, vous devrez néanmoins appliquer le barème kilométrique pour un véhicule de 7 chevaux pour le calcul de vos frais professionnels.

Cette année, de nombreux médias sur internet ont publié l’actualisation du barème. Etant expert-comptable stagiaire, je me dois de mettre en avant l’information publiée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables avec leur illustration reprise sur les réseaux sociaux auquel j’ai ajouté le lien vers leur article :

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d × 0,408 (d × 0,244) + 820 d × 0,285
4 CV d × 0,491 (d × 0,276) + 1 077 d x 0,330
5 CV d × 0,540 (d × 0,303) + 1 182 d × 0,362
6 CV d × 0,565 (d × 0,318) + 1 238 d × 0,380
7 CV d × 0,592 (d × 0,335)+ 1 282 d × 0,399
d représente la distance parcourue

Ce tableau comme les suivants est issu du barème de l’instruction fiscale RSA – Mise à jour des limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s’agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas du 27 mars 2014.

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés au sens du code de la route

Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d × 0,268 (d × 0,063) + 410 d × 0,145
d représente la distance parcourue

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés (cylindrée supérieure à 50 cm³)

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,336 (d × 0,084) + 756 d × 0,210
3, 4 ou 5 CV d × 0,398 (d × 0,070) + 984 d × 0,234
Plus de 5 CV d × 0,515 (d × 0,067) + 1 344 d × 0,291
d représente la distance parcourue

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A propos rameixclaude

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