La déclaration d’indépendance sur l’honneur : mode d’emploi


L’article du blog du CROEC d’Orléans est fort intéressant pour tous les experts-comptables stagiaires dans le cadre de la préparation du diplôme d’expertise comptable. Pour ceux qui ne savent pas, comment se présente cette déclaration, le CROEC de Bretagne a publié un article et un modèle :


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Le Blog du CROEC Orléans

Les membres de l’Ordre détenant des participations financières et des mandats sociaux devront effectuer pour la première fois leur déclaration d’indépendance en 2014. Depuis les lois du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 2010-853) et du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (n° 2011-331), les professionnels du chiffre peuvent détenir des mandats sociaux et des participations financières dans des entreprises de toute nature. La détention de participations est subordonnée au contrôle des conseils régionaux et les membres de l’Ordre doivent effectuer, annuellement, une déclaration d’indépendance sur l’honneur, et tenir à jour une liste des participations financières et des mandats sociaux détenus qui devra être remise lors d’un contrôle qualité.
Cette déclaration sera faite pour la première fois en 2014 lors de l’appel à cotisation. Un e-mail envoyé aux professionnels permet de faire la…

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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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