Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2012


Chaque année, je publie un article (Cf. lien à la fin de cet article) sur les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire.

Seulement, cette année, l’article 6 de la loi de finances 2013 codifié à l’article 83 du Code Général des Impôts précise dorénavant que l’application du barème kilométrique se limite à un véhicule de 7 chevaux. Si vous disposez d’une automobile ayant une puissance fiscale de 10 chevaux, vous devrez néanmoins appliquer le barème kilométrique pour un véhicule de 7 chevaux pour le calcul de vos frais professionnels.

Autre point qui aide bien au suivi du barème kilométrique, le bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts n’est pas actualisé. Il faut avouer que j’ai été aidé par un tweet de «Le Fil Digest DO» (cf. ci-dessous) et par l’article Indemnités kilométriques 2012 du blog d’A3C ~ Un Expert Comptable à Dunkerque

Le lien fourni par les deux sources d’information citées ci-dessous provient du simulateur du calcul de l’impôt 2013 sur les revenus 2012. Ainsi, vous remarquerez que le barème de 2011 est identique à ce barème à l’exception qu’il s’arrête à 7 chevaux.

Barème applicable aux automobiles(1)

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d × 0,405 (d × 0,242) + 818 d × 0,283
4 CV d × 0,487 (d × 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d × 0,536 (d × 0,300) + 1 180 d × 0,359
6 CV d × 0,561 (d × 0,316) + 1 223 d × 0,377
7 CV d × 0,587 (d × 0,332)+ 1 278 d × 0,396
d représente la distance parcourue

Il est toutefois curieux qu’une instruction fiscale n’est pas mise à jour le barème d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés. Ce n’est qu’un simulateur de calcul d’impôt qui donne l’information. Aussi, pour les deux barèmes qui suivent, je les laisse à l’identique de ceux publiés l’an dernier.

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés au sens du code de la route(1)

Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d × 0,266 (d × 0,063) + 406 d × 0,144
d représente la distance parcourue

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés (cylindrée supérieure à 50 cm³)(1)

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,333 (d × 0,083) + 750 d × 0,208
3, 4 ou 5 CV d × 0,395 (d × 0,069) + 978 d × 0,232
Plus de 5 CV d × 0,511 (d × 0,067) + 1 332 d × 0,289
d représente la distance parcourue

Bien sûr, si ces barèmes devaient changer, je vous en informerai dès que j’ai une information fiable et concordante.
(1) Ces barèmes sont conformes à l’arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles publié au journal officiel du 9 avril 2013.


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2 commentaires pour Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2012

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