Manuel de Frascati, ouvrage nécessaire pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)


Dans le bulletin officiel des impôts n° 19 du 23 février 2012, est publié l’instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 relative aux dispositions communes en matière d’IS et de BIC sur le crédit d’impôt recherche (CIR) en faveur des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche et de développement.

Cette instruction fiscale reprend des définitions issues du Manuel de Frascati 2002 publié en Français par l’OCDE. Je n’ai pas le recul suffisant mais il me semble important de vous fournir cette information. En effet, le Manuel de Frascati est un ouvrage nécessaire pour bien appréhender le Crédit Impôt Recherche (CIR).


Merci de laisser un commentaire pour connaître votre sentiment à la lecture de cet article.
Merci de faire partager cet article à vos connaissances à l’aide des boutons ci-dessous.
Si vous estimez que mes compétences méritent d’être connues et reconnues, merci de cliquer sur le bouton Viadeo ci-après
Et n’hésitez pas à me suivre sur mon compte twitter !


Pour lire cet article, flashez ce QR Code avec votre smartphone ou votre tablette

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

Publicités

A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
Cet article, publié dans Comptabilité, comptable, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

2 commentaires pour Manuel de Frascati, ouvrage nécessaire pour le Crédit Impôt Recherche (CIR)

  1. Ping : Manuel de Frascati, ouvrage nécessaire pour le Crédit Impôt Recherche (CIR) | Claude RAMEIX | Scoop.it

  2. Guilluy dit :

    Frascati, ça a démarré en 1963, rédigé en 2002 ; ça me fait penser à une remarque de Lyautey ; En France, on fait beaucoup d’ordres de transport, mais on ne transporte pas grand choses…

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s