CET : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée


L'ensemble des instructions fiscales de 2011

Je vous recommande de consulter l’article CET : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée écrit par mon amie Dramiug.

Dans le milieu comptable, l’instruction fiscale 6 E-6-11 du 14 juin 2011 était très attendue.

Sommaire de l’instruction fiscale 6 E-6-11 du 14 juin 2011

INTRODUCTION
TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DU DEGREVEMENT
TITRE 2 : MODALITES DE DETERMINATION DU MONTANT DU PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTEE (PVA)
A. DETERMINATION DE LA COTISATION PLAFONNEE
B. DETERMINATION DU PLAFOND
I. Détermination de la valeur ajoutée
1. Période de référence
a) Principes
b) Cas particuliers
2. Montant de la valeur ajoutée
a) Généralité des contribuables
b) Contribuables relevant du régime des micro-entreprises
II. Taux retenu
III. Calcul du plafond
TITRE 3 : MODALITES D’APPLICATION DU DEGREVEMENT
A. CALCUL
B. LIMITATION DU DEGREVEMENT
C. IMPUTATION DU DEGREVEMENT
1. Imputation du dégrèvement attendu par l’entreprise
2. Imputation du dégrèvement à accorder à l’entreprise
3. Cas où le plafond de CET est inférieur à la cotisation minimum de CVAE
D. ARTICULATION AVEC LES AUTRES DEGREVEMENTS
TITRE 4 : OBLIGATIONS DECLARATIVES
TITRE 5 : ENTREE EN VIGUEUR
Annexe 1 : Article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (extraits)
Annexe 2 : Article 108 de la loi n° 2010-1657 du 30 décembre 2010 de finances pour 2011 (extraits)


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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