Formulaires EIRL & Diaporama


Mon projet professionnel me conduit à effectuer des recherches sur les informations comptables. C’est l’essence même de mon blog qui vous fait partager mes notes sous forme d’articles. Par conséquent, j’écris un nouvel article sur le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Je vais donc vous décrire ma recherche fait sur le sujet. J’ai visité le site eirl.fr. J’ai trouvé des documents à télécharger (dont je vous mettrais les liens ci-dessous) qui m’a conduit à poursuivre mon enquête. En effet, si vous devez utiliser le modèle d’affectation du patrimoine (cf. lien ci-après), il faut pouvoir remplir les déclarations d’existence auprès des greffes. Je vous ai parlé des tarifs des actes EIRL (greffiers du Tribunal de Commerce) et des tarifs des actes déposés à la chambre des métiers. Aussi, je dois de vous indiquer les liens pour ces actes-là. Ensuite, je vous mettrais les modèles évoqués plus haut.
Compte tenu que pour déclarer l’existence d’une EIRL, il faut remplir des intercalaires, sorte de formulaires secondaires. Cela suppose de remplir d’abord des formulaires «primaires». Aussi, j’ai opté une fois de plus pour une présentation sous forme de tableau.

Déclarations des actes de l’EIRL
Type d’entrepreneur Création Modification
ou Cessation
Intercalaire
EIRL
Auto-entrepreneur(1) formulaires
P0 Auto-entrepreneur
Cerfa n°13821*02

zone 4 bis

P2-P4 Auto-entrepreneur
Cerfa n°13905*02

zone 5

PEIRL Auto-entrepreneur
Cerfa n°14214*02
notices
P0 Auto-entrepreneur
Cerfa n°51339#03

P2-P4 Auto-entrepreneur
Cerfa n°51480#01
Personne physique
Commerce
Métiers
Batelerie
formulaires
P0 CMB
Cerfa n°11676*04

zone 5 bis & 20
Modification

P2 CMB
Cerfa n°11678*03

zone 7 & 20

Cessation

P4 CMB
Cerfa n°11679*01

PEIRL CMB
Cerfa n°14215*01
notices
P0 CMB
Cerfa n°50782#04
Modification

P2 CMB
Cerfa n°50783#02
Personne physique
Profession
libérale
et assimilée
formulaires
P0 Profession libérale
Cerfa n°11768*03

zone 4 bis
Modification

P2 Profession libérale
Cerfa n°11931*02

zone 6 et 19

Cessation

P4 Profession libérale
Agent Commercial
Cerfa n°11932*01

PEIRL Profession libérale
Agent commercial
Cerfa n°14218*02
notices
P0 Profession libérale
Cerfa n°50810#03

P2 Profession libérale
Cerfa n°50914#02
Personne physique
Agent
Commercial
formulaires
P0 Agent Commercial
Cerfa n°13847*02

zone 5 bis & 16
Modification

P2 Agent Commercial
Cerfa n°14213*01

zone 8 & 12

Cessation

P4 Profession libérale
Agent Commercial
Cerfa n°11932*01

PEIRL Profession libérale
Agent commercial
Cerfa n°14218*02
notices
P0 Agent Commercial
Cerfa n°51347*02
Modification

P2 Agent Commercial
Cerfa n°51463#01
Personne physique
Agricole
formulaires
P0 Agricole
Cerfa n°11922*03

zone 3 bis et 12
Modification

P2 Agricole
Cerfa n°11935*02

zone 6 et 17

Cessation

P4 Agricole
Cerfa n°11936*01

PEIRL Agricole
Cerfa n°14218*02
notices
P0 Agricole
Cerfa n°50873#03

P2 Agricole
Cerfa n°50876#02
Personne physique
Impôt(2)
formulaires
P0 Impôt
Cerfa n°11921*03

zone 10 & 13

P2-P4 Impôt
Cerfa n°11996*02

zone 6 &14

PEIRL Impôt
Cerfa n°14217*02
notices
P0 Impôt
Cerfa n°50913#03

P2-P4 Impôt
Cerfa n°50912#03
(1) Jusqu’à la promulgation de la loi sur l’EIRL (loi n°2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée), le patrimoine de l’auto-entrepreneur était confondu comme celui de l’entrepreneur individuel. On parlait donc du principe d’unicité du patrimoine. Il est abandonné avec l’EIRL. L’option pour l’auto-entrepreneur du statut de l’EIRL a des conséquences juridiques et comptables spécifiques. (Cf. le diaporama ci-dessous)
(2)Les formulaires à déposer au CFE Impôt sont à remplir lorsque les activités ne sont ni commerciales, ni industrielles, ni artisanales, ni de batellerie, ni agricole, ni libérale et assimilée, ni agent commercial. En réalité, il concerne toutes les sociétés de participation, toutes les sociétés créées de fait. Au-delà, il s’agit de toutes les sociétés de personnes et de toutes les sociétés en exploitation faites en commun

Il n’est pas forcément aisé de remplir ces formulaires. De plus, il faut souvent établir des formulaires intercalaires (Cf. le document ci-dessous) et des documents annexes à produire comme pour ceux de l’EIRL évoqué ci-dessus et dont les liens sont fournis ci-dessous. Dans cet article, je ne peux pas donner tous les liens vers les documents utiles à la création d’une EIRL. Aussi, il faut souligner qu’il est nécessaire d’être accompagné pour leur rédaction. Seuls les experts-comptables et les avocats sont dotés des compétences pour le faire.

  • Intercalaire – Suite de l’imprimé (PO-CMB, PO-PL, ACO, PO Agricole) :
    P0′
    Cerfa n°11771*02
  • Modèle d’affectation du patrimoine à son activité professionnelle (EIRL) :
  • Modèle d’accord du conjoint en cas d’affectation par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée d’un bien commun à son activité :
  • Modèle d’accord du coïndivisaire en cas d’affectation par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée d’un bien indivis à son activité professionnelle :
  • Pour effectuer ma recherche, je suis abonné sur différents médias tel que twitter. Un twitt m’a interpellé et j’ai trouvé intéressant d’ajouter le diaporama ci-dessous.


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    A propos rameixclaude

    Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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