Barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010


L’instruction fiscale 4 G-1-11 du 9 mars 2011 publie les barèmes d’évaluation de carburant pour les voitures et les deux-roues motorisées pour les revenus d’imposition 2010. Comme vous le constatez, ces barèmes ci-dessous s’appliquent en cas de tenue comptable super simplifiée pour les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). L’an dernier, j’avais publié le barème pour 2009. Aussi, vous ne serez pas surpris que je rappelle ceci : Ces barèmes-là concernent également les frais professionnels dans les traitements et salaires de l’impôt sur le revenu. Il faut toutefois avouer que l’instruction fiscale relative à la Fiscalité des Personnes (5 FP) n’est pas encore publiée.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Frais de carburant au km (en euros)
Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,063 € 0,089 € 0,055 €
5 à 7 CV 0,078 € 0,109 € 0,068 €
8 et 9 CV 0,093 € 0,130 € 0,081 €
10 et 11 CV 0,105 € 0,147 € 0,091 €
12 CV et + 0,117 € 0,163 € 0,101 €

Barème applicable aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance Frais de carburant au km (en euros)
< 50 cm3 0,028 €
de 50 cm3 à 125 cm3 0,057 €
3, 4 et 5 CV 0,073 €
au-delà de 5 CV 0,101 €

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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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