Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2010


L’an dernier, j’avais publié un article s’intitulant «les barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2009» sur ce blog. Aussi, je me dois de l’actualiser par ce nouvel article en adaptant une présentation similaire.
En effet, l’instruction fiscale 5 F-6-11 du 4 mars 2011 a publié les barèmes pour les voitures, les cyclomoteurs et assimilés pour les revenus d’imposition 2009.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d × 0,393 (d × 0,236) + 783 d × 0,275
4 CV d × 0,473 (d × 0,266) + 1 038 d x 0,318
5 CV d × 0,520 (d × 0,291) + 1 143 d × 0,348
6 CV d × 0,544 (d × 0,305) + 1 198 d × 0,365
7 CV d × 0,569 (d × 0,324)+ 1 223 d × 0,385
8 CV d × 0,601 (d × 0,342) + 1 298 d × 0,407
9 CV d × 0,616 (d × 0,357) + 1 298 d × 0,422
10 CV d × 0,649 (d × 0,380) + 1 343 d × 0,447
11 CV d × 0,661 (d × 0,398) + 1 318 d × 0,464
12 CV d × 0,695 (d × 0,414) + 1 403 d × 0,484
13 CV et plus d × 0,707 (d × 0,430) + 1 383 d × 0,499
d représente la distance parcourue

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés au sens du code de la route

Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d × 0,258 (d × 0,061) + 395 d × 0,140
d représente la distance parcourue

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés (cylindrée supérieure à 50 cm³)

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,323 (d × 0,081) + 726 d × 0,202
3, 4 ou 5 CV d × 0,384 (d × 0,066) + 954 d × 0,225
Plus de 5 CV d × 0,496 (d × 0,064) + 1 296 d × 0,280
d représente la distance parcourue

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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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4 commentaires pour Barèmes kilométriques pour les revenus d’imposition 2010

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