Quelle documentation disponible sur la contribution économique territoriale (CET) ?


Le 15 juin arrive à grand pas. Aussi, il me semble nécessaire de faire le point sur la documentation libre disponible sur la contribution économique territoriale (CET). Je rappelle que la CET est composée de deux cotisations :

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Dans mon article «Calendrier de la Contribution Territoriale Economique», j’ai parlé du site ouvert par les experts-comptables : InfoCET. Vous y trouvez de nombreux éléments de documentation. Toutefois, il faut arriver à faire le tri. Voici donc ma sélection.

  • La documentation fiscale :
  • Le précis de fiscalité : Le titre II Contribution Economique Territoriale dans le Livre VI Impôts Locaux Directs
  • Le projet d’instruction fiscale soumis à consultation opposable à l’administration jusqu’à publication définitive de l’instruction relative aux conditions générales d’application de la CVAE.
  • Le projet d’instruction fiscale soumis à consultation opposable à l’administration jusqu’à publication définitive de l’instruction relative à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Cf. imprimé 1447 M)
  • L’instruction fiscale 6 E-1-10 du 3 juin 2010 relative au calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour la CVAE.
  • L’instruction fiscale 6 E-2-10 du 3 juin 2010 relative à la déclaration des salariés pour la CVAE.
  • L’instruction fiscale 6 E-3-10 du 8 juin 2010 relative à l’acompte CVAE.
  • Les imprimés fiscaux et leurs notices :
  • le formulaire 1447-M pour la déclaration CFE et l’IFER et sa notice
  • le formulaire 1330-CVAE pour la déclaration CVAE et sa notice
  • le formulaire 1329-AC pour la déclaration de l’acompte CVAE et sa notice
  • le formulaire 2072-E pour la détermination de la valeur ajoutée pour les loueurs d’immeubles nus à usage autre que l’habitation et à fournir avec la déclaration 1330-CVAE. Aucune notice n’est fournie à l’heure de la rédaction de cet article
  • Les normes comptables :
  • Le Communiqué du Conseil national de la comptabilité sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, le 14 janvier 2010

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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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