Calendrier de la Contribution Territoriale Economique


Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a ouvert le site INFOCET consacré à la Contribution Economique Territoriale. Sur ce site, les visiteurs pourront télécharger, en version PDF, la présentation de la réforme. En dernière page, on y trouve le calendrier que nous vous présentons sous forme de tableau.

Calendrier de la Contribution Territoriale Economique

Evénements Délai
Déclaration CFE1 2011 (bases 2009) 4 mai 20104
Déclaration CVAE2 (Valeur ajoutée de 2009)
Acompte CFE1 2010 (10 % TP3 2009) 15 juin 2010
Premier acompte CVAE2
Deuxième acompte CVAE2 15 septembre 2010
Solde CFE1 2010 15 décembre 2010
Déclaration CFE1 2012 (bases 2010) 3 mai 2011
Déclaration CVAE2 2010 et versement du solde
1 CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
2 CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
3 TP : Taxe Professionelle
4A titre exceptionnel, la date est reportée au 15 juin 2010

D’autre part, pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder au Titre 2 (contribution économique territoriale) du Livre VI du Précis de Fiscalité 2010
Le site impots.gouv.fr n’a publié que très récemment les formulaires. C’est sans doute, la raison pour laquelle l’administration fiscale reporte le dépôt en même temps que le paiement des acomptes de la CFE et de la CVAE :

Le formulaire 2072-E-SD est à joindre à la déclaration 1330-CVAE. Le formulaire 2072-E-SD est à remplir pour déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice pour les redevables disposant d’immeubles nus à usage autre qu’habitation.

A notre connaissance, aucune instruction fiscale n’est publiée sur le sujet. En conséquence, nous vous tiendrons informés des évolutions.


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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