Barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009


L’instruction fiscale 5 F-13-10 du 22 mars 2010 publie les barèmes d’évaluation de carburant pour les voitures et les deux-roues motorisées pour les revenus d’imposition 2009. D’autre part, ce sont ces mêmes barèmes qui sont à appliquer en cas de tenue comptable super simplifiée pour les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Pour plus d’infos, il suffit de se reporter à l’instruction fiscale 4 G-1-10 du 25 mars 2010.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Frais de carburant au km (en euros)
Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,055 € 0,080 € 0,050 €
5 à 7 CV 0,068 € 0,098 € 0,062 €
8 et 9 CV 0,081 € 0,117 € 0,074 €
10 et 11 CV 0,092 € 0,132 € 0,083 €
12 CV et + 0,102 € 0,147 € 0,093 €

Barème applicable aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissance Frais de carburant au km (en euros)
< 50 cm3 0,025 €
de 50 cm3 à 125 cm3 0,052 €
3, 4 et 5 CV 0,066 €
au-delà de 5 CV 0,091 €


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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