Barèmes kilométriques pour les revenus d’impositions 2009


L’instruction fiscale 5 F-12-10 du 22 mars 2010 publie les barèmes pour les voitures, les cyclomoteurs et assimilés pour les revenus d’imposition 2009.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d × 0,387 (d × 0,232) + 778 d × 0,271
4 CV d × 0,466 (d × 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 CV d × 0,512 (d × 0,287) + 1 123 d × 0,343
6 CV d × 0,536 (d × 0,301) + 1 178 d × 0,360
7 CV d × 0,561 (d × 0,318)+ 1 218 d × 0,379
8 CV d × 0,592 (d × 0,337) + 1 278 d × 0,401
9 CV d × 0,607 (d × 0,352) + 1 278 d × 0,416
10 CV d × 0,639 (d × 0,374) + 1 323 d × 0,440
11 CV d × 0,651 (d × 0,392) + 1 298 d × 0,457
12 CV d × 0,685 (d × 0,408) + 1 383 d × 0,477
13 CV et plus d × 0,697 (d × 0,424) + 1 363 d × 0,492
d représente la distance parcourue

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés au sens du code de la route

Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d × 0,254 (d × 0,061) + 386 d × 0,138
d représente la distance parcourue

Barème applicable aux cyclomoteurs et assimilés (cylindrée supérieure à 50 cm³)

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,318 (d × 0,080) + 714 d × 0,199
3, 4 ou 5 CV d × 0,378 (d × 0,066) + 936 d × 0,222
Plus de 5 CV d × 0,489 (d × 0,063) + 1 278 d × 0,276
d représente la distance parcourue


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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