Derniers règlements du CRC, avis et note de présentation du CNC


Dramiug nous a fait part de la publication du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des normes comptables au journal officiel du 17 janvier 2010. Dans son article, elle nous fait part de la prochaine disparition du Comité de Réglementation Comptable (CRC) et du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Mais avant cela, le 3 décembre 2009, lors de leur dernière séance, le CRC et le CNC ont publié des règlements, des avis et des notes de présentation.

Aussi, il est bon de faire une synthèse de leurs publications faites sur 2009. Toutefois, il est apparu opportun de mettre certaines publications du CNC faites en 2008 car en lien direct avec des règlements du CRC.

Tous les règlements et avis ne vous seront pas utiles mais ce tableau a le mérite de vous permettre de piocher dans ceux qui vous intéressent.

Règlement CRC

Avis CNC

Note de présentation CNC

Règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable

Règlement n° 2009-01 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-01 du 5 février 2009

Note de présentation de l’avis n° 2009-01

Dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations

Règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-04 du 3 juin 2009

Note de présentation de l’avis n° 2009-04

Comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours

Règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-05 du 2 juillet 2009

Note de présentation de l’avis n°2009-05

Valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux
d’intérêt ou de devises

Règlement n° 2009-04 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-06 du 23 juillet 2009

 

Modification du règlement n° 2002-06 du Comité de la règlementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance

Règlement n° 2009-05 du 3 décembre 2009

Avis n° 2008-20 du 19 décembre 2008

Avis n° 2009-12 du 1er octobre 2009

 

Note de présentation de l’avis n° 2009-12

Information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire

Règlement n° 2009-06 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-14 du 1er octobre 2009

Note de présentation de l’avis n° 2009-14

Transformation d’une société en SCOP

Règlement n° 2009-07 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009

Note de présentation de l’avis n° 2009-18

Modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement

Règlement n° 2009-08 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-19 du 3 décembre 2009

Note de présentation de l’avis n° 2009-19

Actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés

Règlement n° 2009-09 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-20 du 3 décembre 2009

Note de présentation de l’avis n° 2009-20

Règles comptables des organisations syndicales

Règlement n° 2009-10 du 3 décembre 2009

Avis n° 2009-07 du 3 septembre 2009

Avis n° 2009-08 du 3 septembre 2009 (article L.2135-2 du code du travail)

Avis n° 2009-09 du 3 septembre 2009 (article L.2135-3 du code du travail)

Note de présentation de l’avis n° 2009-07

Note de présentation de l’avis n° 2009-08 (article L.2135-2 du code du travail)

Note de présentation de l’avis n° 2009-09 (article L.2135-3 du code du travail)


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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