Création d’un bureau secondaire dans les locaux prêtés par l’expert-comptable salarié-créateur


Un expert-comptable salarié désire créer dans des locaux lui appartenant mais nécessitant des aménagements un cabinet secondaire. Les raisons de cette création est propre au salarié. Selon l’accord discuté entre son employeur et son salarié, il est convenu que les aménagements et travaux de mise en conformité sont pris en charge par l’employeur. Cependant, le salarié désire protéger son bien notamment si son contrat venait à être rompu. Lorsque ces locaux sont fournis à titre gratuit, comment ces travaux et aménagements doivent être régis ?

En fait, la création du bureau secondaire est une modification du contrat de travail. Le lieu de travail est essentiellement basé sur ce bureau secondaire. Aussi, il convient de se référer aux contrats de travail établi dans le cadre du télétravail. En avril 2007, le magazine L’entreprise.com a publié un article s’intitulant «Télétravail : que dit le contrat de travail». Dans cet article, il y a un lien fort intéressant sur les clauses de l’avenant au contrat de travail dans le cadre du télétravail. Il faudra adapter ces clauses à l’avenant du contrat de travail dans le cadre de la création du bureau secondaire faite par l’expert-comptable salarié.

N’hésitez pas à donner votre opinion sur cet article ! En effet, il n’est qu’une vue de l’esprit d’un ancien comptable d’entreprise cherchant à intégrer un cabinet d’expertise comptable.


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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