Les enjeux des nouvelles normes comptables (suite)


Les dépêches de Rf Comptable vient de publier un article sur le rapport de la commission des finances sur les enjeux des IFRS. Dès le 11 juillet 2009, j’avais publié l’article sur les enjeux des nouvelles normes comptables. En effet, comme vous pouvez le constater, il s’agit du fameux rapport d’information relatif aux enjeux des nouvelles normes comptable publié le 10 mars 2009 à l’assemblée par la commission de finances. Comme quoi, l’information sur ce blog peut-être quelques fois à la pointe.
 
L’article de la dépêche de Rf Comptable se focalise sur le traitement des IFRS de ce rapport oubliant l’impact de la mise en place du plan comptable général. Pour moi, ce rapport donne un aspect plus global. Je rappelle pour cela la structure du rapport :
 

INTRODUCTION


I.– LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES : UN CHOIX POLITIQUE DÉLÉGUÉ À DES EXPERTS


A.– LES IFRS : DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DESTINÉES À L’INFORMATION FINANCIÈRE DES INVESTISSEURS
1.– Une élaboration internationale
a) La délégation à un organisme supranational

b) Le choix des normes IFRS par l’Union européenne

2.– Des normes comptables qui privilégient les investisseurs mais dont l’interprétation est source de difficultés

a) Des normes d’inspiration anglo-saxonne qui rompent avec la tradition comptable française

b) Les difficultés de l’interprétation

B.– LE CHOIX FRANÇAIS D’UNE CONVERGENCE DES COMPTES SOCIAUX VERS LES NORMES IFRS

1.– La France a choisi de ne pas appliquer les normes IFRS aux comptes sociaux

a) Un dispositif de normalisation comptable en voie de réforme

b) Une application des normes IFRS limitée aux comptes consolidés des entreprises faisant appel public à l’épargne

2.– La modernisation du Plan comptable général

a) La modernisation du PCG

b) Une convergence qui ne va pas de soi

II.– AU DELÀ DES ENTREPRISES, DES CONSÉQUENCES POUR L’ÉCONOMIE TOUT ENTIÈRE

A.– LES CONSÉQUENCES DES NORMES IFRS

1.– La comptabilité n’est pas neutre pour les entreprises

a) Des conséquences significatives sur les capitaux propres, l’endettement et le résultat net des entreprises

b) Les conséquences en termes de gestion des entreprises

2.– Le rôle des normes comptables dans la crise financière

a) Un rôle procyclique

b) Les conséquences de la crise financière sur les normes comptables

B.– LES CONSÉQUENCES DE LA MODERNISATION DU PLAN COMPTABLE GENERAL

1.– Les difficultés des entreprises à appliquer les nouvelles normes comptables

a) Des normes comptables nouvelles, imprécises et complexes

b) L’insécurité juridique

2.– L’impact fiscal des nouvelles normes comptables

a) Le principe de la connexion entre comptabilité et fiscalité

b) L’impact fiscal des nouvelles normes comptables

III.– LA MODERNISATION DES NORMES COMPTABLES : ENTRE PRUDENCE ET NEUTRALITÉ

A.– MODERNISER AVEC PRUDENCE

1.– Surveiller le processus de normalisation comptable internationale

a) Renforcer le contrôle sur l’IASB/IASC

b) Surveiller les normes à venir

2.– Réformer prudemment les normes comptables françaises

a) Faire une pause dans la modernisation du PCG

b) Le cas des PME

B.– NEUTRALISER LES INCIDENCES FISCALES DES NOUVELLES NORMES COMPTABLES

1.– Maintenir la connexion entre la comptabilité et la fiscalité

a) Un choix raisonnable

b) Les conséquences fiscales de la poursuite de la convergence

2.– La neutralisation nécessaire des incidences fiscales des nouvelles normes comptables : jusqu’à la déconnexion ?

a) La neutralisation des conséquences fiscales des nouvelles normes


b) La déconnexion entre fiscalité et comptabilité : une perspective inévitable ?
 

Une chose est certaine : c’est l’intérêt de ce rapport.


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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Un commentaire pour Les enjeux des nouvelles normes comptables (suite)

  1. Dramiug dit :

    Bonjour Claude,
    Pour ma part, je ne doutais absolument pas, que les informations transmises sur votre blog soient à la pointe ! Par contre, vous allez me faire regretter de ne pas m’être abonnée à la RF Comptable 😦
    Bonne journée,
    Vénaïg

    J'aime

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