Taxe professionnelle & Inscription à la chambre des métiers


Bonsoir,

Je ne sais pas vous mais aujourd’hui j’ai reçu l’avis d’imposition de la taxe professionnelle pour 2008. J’ai donc contrôlé avec mon patron l’avis. Et, comme chaque année, nous avons sur les avis, des cotisations liées à la chambre des métiers. Je me suis posé la question pour savoir si toutes les entreprises étaient soumises à cette cotisation.

J’ai donc tout naturellement ouvert ma documentation et surfer sur Internet en particuliers des sites comme www.legifrance.gouv.fr. Le premier article que j’ai consulté est l’article 1601 du Code Général des Impôts. Il précise que la taxe additionnelle à la taxe professionnelle au profit des chambres de métiers et de l’artisanat, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et de l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (nom exacte de la cotisation) est acquittée par les chefs d’entreprises individuelles ou les sociétés soumis à l’obligation de s’inscrire au répertoire des métiers ou qui y demeurent immatriculés.

Vous vous doutez bien que je me suis essentiellement arrêté sur : qui y demeurent immatriculés. Si elles demeurent immatriculées, il se peut qu’il n’y ait pas d’obligation d’être immatriculé. Déjà, je me voyais remplir l’imprimé M2 ou M3 (c’est d’ailleurs ce dernier qu’il convient de remplir en cas de changement de commissaire aux comptes) ou contacter la chambre des métiers pour une radiation. Heureusement, je ne m’emballe pas comme ça aussi vite. J’aime bien aller le plus loin possible. Ma réflexion m’a conduit à chercher un texte (loi, décret, arrêté, …) qui indique les activités qui obligent à une inscription (article 1601 du Code Général des Impôts). Après une bonne heure de recherche, j’ai trouvé le décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. Je constate avec un peu de regret que l’activité décrite dans les statuts de la société nous oblige à l’inscription au registre des métiers. Ce n’est pas neutre car comme le matériel utilisé est onéreux impliquant une base élevée, nous sommes relativement pénalisés. Bien sûr, nous allons demander le plafonnement de la valeur ajoutée. Mais si nous avions pu gratter un peu plus, cela n’aurait pas été plus mal.

Alors si j’écris cet article, c’est pour vous dire que ce décret est important pour les comptables d’entreprises et experts-comptables. En effet, il faut rédiger l’objet social des statuts en connaissant ce décret. Je ne sais pas vous mais moi, j’ai appris qu’il fallait rédiger l’objet social des statuts de manière large. Ceci est vrai lorsque l’activité principale est incluse dans ce décret (exemple : boucherie). En revanche, lorsque l’activité principale n’y est pas incluse, il convient d’être prudent dans la rédaction. Un mot comme réparation peut vous faire passer à une taxation additionnelle.

Merci d’avoir pris la peine de lire cet article et n’hésitez pas laisser vos commentaires.

A bientôt,


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A propos rameixclaude

Je suis expert-comptable stagiaire. J’ai plus de douze ans d’expérience en tant que comptable d'entreprise. Mon projet est de devenir expert-comptable et commissaire aux comptes.
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Un commentaire pour Taxe professionnelle & Inscription à la chambre des métiers

  1. wahid dit :

    salut jaime vous conaitre

    J'aime

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