Archives de Tag: douane

Circulaire des douanes sur la taxe sodas

Posted on 5 février 2012 par rameixclaude

La taxe soda a fait l’objet de nombreux articles de presse au moment de la discussion devant le parlement. La loi de finance 2012 a instauré les contributions sur les boissons et préparations pour boissons sucrées et édulcorées dite «taxe … Lire la suite →

Publié dans Comptabilité, comptable, fiscal, fiscalité | Tagué bulletin officiel des douanes, cabinet d'expertise comptable, circulaire des douanes, comptabilité, comptabilité privée, douane, expert-comptable, fiscal, fiscalité, journal officiel, loi de finances, taxe soda | Un commentaire

Evolution favorable des obligations DEB à compter du 1 janvier 2011

Posted on 15 décembre 2010 par rameixclaude

A compter du 1 janvier 2011, les obligations en matière de déclaration d’échange de biens vont être modifiées. Jusqu’à présent, en matière d’introduction, il existe quatre niveaux d’obligation décrits ci-dessous sous forme de tableau. Niveau d’introduction Obligations Niveau 1 : … Lire la suite →

Publié dans compta online, Comptabilité, comptable, fiscal, fiscalité, société | Tagué déclaration, DEB, douane, fiscal, fiscalité | Poster un commentaire

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